Cela fait plusieurs fois que l'on vient me demander si je peux vendre des objets anciens en ivoire - voire même des défenses entières ! - qu'il n'est pas rare de trouver dans les greniers ou les tiroirs de nos grands-parents.
Très à la mode au siècle dernier les objets sculptés en ivoire sont maintenant soumis à une nouvelle réglementation concernant leurs ventes. Faisons ensemble le point sur sa législation...
Les lois sur le commerce de l'ivoire
Jusqu'a présent la Convention de Washington datant de 1975 réglementait le commerce des objets anciens en ivoire sur le territoire français. Cette convention contrôle et réglemente le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) .
L'éléphant d'Afrique ayant été inscrit à l'Annexe I du fameux CITES depuis le 18 Janvier 1990 cette date servait de marqueur temps pour définir quels objets étaient acceptés à la vente.
Bien qu'un accord International de 1989 bannisse le commerce de l'ivoire sur tout le territoire européen une dérogation existait.
Selon les textes, dans la liste des objets autorisés à la vente se trouvait les antiquités (soit "tout objet travaillé datant d'avant 1947") ou certaine pièces composées en partie d'ivoire ayant été importés avant ce fameux 18 janvier 1990 - sous réserve de produire la preuve de cette datation.
" Jusqu'a présent la vente d'objets en ivoire était permise pour les objets ayant statut d'antiquité ou ceux importés avant 1990"
Un nouveau décret qui change la donne
Depuis Août 2016, un nouvel arrêté ministériel renforce ces restrictions sur le commerce des objets anciens. Maintenant un objet en ivoire ne peut être sur le marché que si son vendeur peut prouver que sa fabrication est antérieur au 1er Juillet 1975, et sous réserve d'avoir obtenu un certificat CITES (le certificat intra-UE CIC) délivré par un expert agrée.
Ces certificats seront délivrés au cas par cas pour les objets travaillés uniquement, tandis que le commerce et l'utilisation de l'ivoire brut sont interdits quelle que soit son ancienneté.
Cet arrêté ne modifie pas la détention à titre privé d'ivoire ou de corne "dont la détention reste libre".
Concrètement ....
Pour simplifier les choses, cela signifie donc que :
-vous trouvez dans le grenier une paire de défenses brutes d'éléphant ou une corne de rhinocéros ramenées d'Afrique par un Aïeul:
Vous ne pouvez pas les vendre. Vous pouvez les conserver à titre personnel.
- votre grand mère vous donne une statuette sculptée en ivoire :
Vous pouvez le vendre sous condition d'obtenir le fameux certificat CITES. Si vous possédez la facture (ou document faisant office de) prouvant que cette statuette date d'avant le 1er juillet 1975 cela facilitera la démarche auprès de l'expert.
Si ce n'est pas le cas, l'expert devra comparer la matière avec un échantillon référent datant d'avant 1975.
" Depuis Aout 2016, il faut donc demander un certificat CITES prouvant que l'ivoire date d'avant 1975 pour pouvoir le vendre"
Comment effectuer les démarches ?
Pour obtenir ce certificat CITES il faut se rapprocher de la DRIEE ( Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie) de sa région , service CITES (aujourd'hui la procédure pour obtention des certificats peut se faire de façon dématérialisée sur internet. Ex: http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/cites-la-convention-de-washington-r173.html) . Mais concernant les objets anciens, je vous conseillerais de vous déplacer ou de téléphoner pour ne pas vous tromper de document.
N'hésitez pas également à vous rapprocher des experts en objets d'art du CNES . Les commissaires-priseurs des maisons de ventes à proximité de chez vous peuvent également vous conseiller en plus de vous donner une valeur pour votre objet.
Sur le lien suivant (attention document de 2015 donc sujet à modifications suite à l'arrêté) vous avez une liste exhaustive des documents à produire pour demander un CIC : , http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ivoire_-_Fiche_Ouverture_Demandes_CIC_TUS.
Quels sont les risques encourus ?
Si vous pensez pouvoir passer outre cette interdiction et décidez de vendre votre ivoire vous même entre particuliers ou en passant par un professionnel peu scrupuleux, qui vous assurerait pouvoir l'écouler pour vous . Sachez que la loi prévoit des sanctions durcies en cas d'infraction, 1 an d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'a 150 000€ d'amende en cas d'infraction simple, et jusqu'a 750 000€ en cas de bande organisée.
Les organismes de contrôles sont particulièrement vigilants sur le marché des ventes aux enchères (un simple crucifix en ivoire XIXe a déja été saisi à Drouot) mais aussi depuis 2016 sur le marché entre particuliers sur internet ou les trafiquants à la sauvette.
Bon à savoir
Avant toute chose, vous devez vérifier qu'il s'agit bien d'un objet en ivoire véritable. Cette matière précieuse convoitée à très souvent été imitée par d'autres matières :
-l'ivoire végétal
Elle provient des noix du fruit du palmier Tagua (aussi connu sous le nom d'arbre à ivoire) .
-les coquillages
Travaillée la coque du coquillage est lisse et blanche une fois polie. et peut se colorée avec le temps.
-le celluloïd
Ce plastique composé de nitrate de cellulose et de camphre est appelé "French Ivory"
-l'ivoirine
Il s'agit d'une poudre d'ivoire aggloméré avec un liant. Son absence de veines striées - il est tout lisse- est un indicateur.
-l'os
Contrairement à l'ivoire il est terne et jaunit avec le temps. Il est également plus fragile et peut se casser.
le test de l'épingle
Une astuce pour savoir si l'objet en votre possession est en ivoire véritable, vous le touchez avec une épingle chaude :
S'il s'agit d'ivoire vous ne sentirez rien du tout
S'il s'agit d'os vous sentirez une odeur de cheveux brûlés
S'il s'agit de plastique (celluloïd), vous sentirez une odeur chimique et ferez un trou avec l'épingle
"Dans ce nouveau système, l'aide d'un expert vous sera sans doute nécessaire pour vendre votre objet en toute tranquillité."
Après toutes ces informations, j'espère avoir pu vous apporter quelques éclaircissements sur la possibilité de vendre un objet en ivoire. Si la nouvelle législation complique la donne, on ne peut en tout cas que se féliciter de toutes ces actions françaises en faveur de la protection des espèces menacées ....
